Combien de fois un employeur peut-il refuser une formation CPF ?

Vous êtes en poste et vous voulez faire un reconversion professionnel ? Vous vous demandez s’il peut refuser votre demande de formation ? Combien de fois ?… 

Dans cet article nous avons regroupé les informations nécessaires à savoir entre vous et votre employeur avant de faire une demande de formation CPF.  

Est-ce qu’un employeur peut refuser une formation ?

Il n’existe actuellement aucune obligation pour l’employeur d’accepter une demande de formation d’un salarié. En effet, il est libre de refuser l a demande de formation, qu’il s’agisse d’une formation CPF ou non. Il n’existe pas non plus de texte stipulant le nombre de refus qu’un employeur peut cumuler sur une demande d’un salarié.

Comment faire une demande de formation auprès de son employeur ?

En tant que salarié, lorsque tu as acquis un crédit d’heures suffisant et que tu souhaites te former durant ton temps de travail totalement ou en partie, il te faudra obtenir l’accord de ton employeur notamment sur le contenu et la durée de la formation. Il te faudra faire une demande par écrit :

• 60 jours calendaires si la durée de la session de formation est inférieure à 6 mois 
• 120 jours calendaires si la durée de la session de formation est égale ou supérieure à 6 mois

L’employeur dispose d’un délai d’un mois, à réception de ta demande pour te donner une réponse. L’absence de réponse de sa part dans ce délai vaut acceptation de la demande.

Comment justifier un refus de formation par l’employeur ?

D’après la loi, l’employeur n’est pas tenu de motiver le refus de telle ou telle formation. S’il s’en tient à un refus laconique dans le délai d’un mois qui suit votre demande, vous ne pouvez rien y faire.  Mais en général l’employeur donne pour motif :

• Soit un surcroît d’activité
• Soit c’est un désaccord sur la formation au regard de l’activité et d’une certaine cohérence avec celle-ci

L’employeur a-t-il l’obligation de motiver son refus ? Jusqu’ici, aucun fondement juridique ne le prévoit et aucune sanction n’est applicable à priori.

Cependant, des refus cumulés pourront créer un sentiment de frustration et une baisse significative de motivation. Il est bon de souligner que si tu as des refus à répétition c’est alors l’OPCA qui prend le relais et l’instruction de ton dossier passe prioritaire. Tu bénéficies alors de la prise en charge financière d’un congé individuel de formation.

Est-ce qu’un employeur peut refuser une formation ?

En principe, pour bénéficier d’une formation pendant ton temps de travail, il te faut obtenir l’accord de ton employeur, mais il existe des exceptions prévues par la loi, qui te dispensent alors de cette obligation.

• Première exception : L’accord de ton employeur n’est pas nécessaire dès lors que la formation que tu souhaites faire est prévue par un accord collectif de branche ou un accord d’entreprise.
• Deuxième exception : Lorsque la formation demandée concerne l’accompagnement à la VAE (validation des acquis de son expérience) ou la consolidation des compétences initiales tu n’as pas à avoir l’aval de ton employeur et il ne peut pas te la refuser.
• Troisième exception : Lorsque ta demande concerne une formation visée au I c’est-à-dire les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences défini par décret. Et lorsqu’elle concerne une formation visée au III de l’article L6323-6 du code du travail Permettant la validation des acquis d’expérience, Dans ces deux derniers cas, vous n’avez pas non plus à obtenir une autorisation.

Voici un tableau récapitulatif des conditions d’acceptation d’une formation par son employeur.

Quel organisme peut aider à financer une formation ?

Si tu souhaites tout de même te former, sans avoir besoin de mettre la main dans tes économies, plusieurs solutions s’offrent à toi !

En effet, de nos jours, il est assez facile de trouver des subventions de l’État, de la région ou du département pour se former. Par conséquent, si ton employeur refuse catégoriquement ta demande de formation, tu devras dans un premier temps te diriger vers des organismes d’État. Bien évidemment, il existe également des organismes privés qui peuvent éventuellement te payer une formation ou une partie dans le but de limiter tes dépenses.

Dans un second temps, si tu désires dénicher une formation en rapport avec ton métier, ou pas, tu as toujours la possibilité de te diriger vers ton compte personnel de formation. Ces solutions te permettront non seulement de trouver la formation que tu souhaites réaliser, mais en plus de recevoir un accompagnement, ce qui n’est pas négligeable.

D’ailleurs, ton compte personnel de formation possède une somme que tu as cotisé tout du long de ta vie active, il sera très intéressant d’envisager de passer par ton compte CPF pour acquérir une formation sans demander un accord préalable à ton employeur et essuyer un éventuel refus.

L’avantage avec le CPF est que tu peux te former en dehors de ton temps de travail, par conséquent tu n’as nullement besoin d’informer ta direction.