SALYA FORMA est un organisme de formation professionnelle qui a pour mission de former des adultes souhaitant acquérir une expérience et/ou une compétence spécifique.
SALYA FORMA – Déclaration comme organisme de formation n°117491677575 auprès de la Préfecture de région Ile De France
DÉFINITIONS
Client : co-contractant de SALYA FORMA
Formation E-LEARNING ou formation en ligne: Le e-learning est un type de formation en ligne et à distance qui utilise Internet et les nouvelles technologies digitales qui permet aux apprenants de pouvoir se former quand ils le souhaitent et d’avoir accès à différents contenus pédagogiques 24h/24, 7J/7 et peu importe le lieu où ils se trouvent.
Apprenant : Désigne la ou les personne(s) physique(s) participant à la formation présentiel ou bénéficiant de la formation en ligne.
Consommateur : Désigne une personne physique majeure achetant une formation E-Learning ou à titre personnel, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activités commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Visiteurs : Désigne les personnes physiques ou morales qui consultent le Site internet ou la plateforme.
CGV : Désigne les conditions générales de vente (définies ci-dessous), réalisée à destination des Professionnels et des Consommateurs, disponibles sur le Site.
CGU : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site
Plateforme : Désigne le site internet fournissant des services d’e-learning. La Plateforme est proposée à distance, via une connexion Internet, et hébergée et maintenue par un prestataire de SALYA FORMA . Son utilisation par le Consommateur requiert l’acceptation distincte des conditions générales d’utilisation propres à la Plateforme.
CPF : Compte Personnel de Formation
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels SALYA FORMA fournit une offre de formation à distance sur sa plateforme e-learning, (ci-après désigné par « Plateforme »).
Tels qu’utilisés dans les présentes « Conditions générales d’Utilisation » et « Charte d’utilisateurs », « nous » et « notre » se réfèrent au site www.e-learning365.com et à la plateforme https://e-365.cloudelearning.eu/.
L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation.
Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte Utilisateurs, de la Politique de confidentialité et des Mentions légales, et s’engage à les respecter sans réserve.
SALYA FORMA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les Conditions générales et CGU à tout moment et sans notification préalable.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation et de vente disponibles sur le site www.e-learning365.com .
La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation de la nouvelle version des CGU.
Toute connexion au Site est conditionnée par le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») établissent les règles selon lesquelles SALYA FORMA met à disposition de tout internaute des informations ainsi que son offre de services, et qui s’appliquent à toute personne ayant accès ou consultant le site www.e-learning365.com .
La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation des présentes CGU.
OBJET
SALYA FORMA fournit en ligne des formations à distance au moyen de modules numériques d’apprentissage.
En vous inscrivant sur la Plateforme www.e-learning365.com , et sur le site www.moncompteformation.gouv.fr vous accédez à notre offre de formations à distance vous permettant de vous former sur des thématiques diverses et variées et ce, quelle que soit votre localisation géographique. En vous inscrivant sur la plateforme, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité. Tout accès et/ou utilisation du site est subordonné au respect de l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation, de la charte d’utilisateurs et la politique de confidentialité sans restriction ni réserve.
Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site internet ni la plateforme .
SALYA FORMA se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française, de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.
CHARTE UTILISATEURS
SALYA FORMA rappelle qu’il est strictement interdit de procéder à tout acte de cybercriminalité : à savoir les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site, sans que Cette liste ne soit exhaustive.
Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :
● Usurper l’identité d’autrui
● S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur
● Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas
● Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation
● Vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation
● Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe
● Détourner l’une des fonctionnalités du site de son usage normal
● D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.
Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.
Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, à ne pas recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n’importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.
En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :
● des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…
● des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
● des propos portant atteinte à la dignité humaine
● des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites
● des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité
● de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la
photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit
● de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur
● de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.
Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.
Vous vous engagez également à :
● Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers
conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur le site
● Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits
● Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site
● Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement
● Ne pas tricher pour améliorer vos résultats
● Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres
● Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des apprenants.
En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, SALYA FORMA se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.
UTILISATION DU COMPTE UTILISATEUR
Afin de participer pleinement aux activités offertes par la plateforme, vous devez fournir un nom complet, un numéro de téléphone, une adresse électronique et un mot de passe afin de créer un compte d’utilisateur.
Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où vous penseriez qu’un tiers a accédé à votre profil, vous vous engagez à informer SALYA FORMA via la page contact du site : www.e-learning365.com
Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à metire à jour vos informations.
Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.
RÈGLES D’UTILISATION
Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur le site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.
Sauf si les conditions d’utilisation des cours en ligne en disposent autrement, vous vous interdisez de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site.
La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge.
Vous êtes donc responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son accès internet.
Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus.
L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du site relève de votre seule responsabilité. Les faits ou actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre.
L’accès aux contenus mis à disposition sur le site relève de votre responsabilité et SALYA FORMA ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.
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RESPONSABILITÉ DE FORMEZ VOUS
La plateforme est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
La plateforme est une solution hébergée par des prestataires et de ce fait SALYA FORMA n’est pas responsable et ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.
SALYA FORMA se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l’accès à tout ou partie de son site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
SALYA FORMA se soucie de la confidentialité et de la sécurité de vos informations personnelles.
Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour les protéger (le terme « données personnelles » est défini ci-dessous). Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage de données numériques n’est jamais complètement sécurisée, et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de l’information transmise ou stockée sur notre site ou plateforme. Notre politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées par le site, c’est à dire à tous les contenus et aux pages présentes dans le domaine www.e-learning365.com.
Elle ne s’applique pas aux informations que nous pouvons recueillir de votre part par d’autres moyens, par exemple à celles que vous nous fournissez par téléphone, par fax, par mail ou par courrier conventionnel. En outre, veuillez noter que vos données personnelles sont protégées par les règles du droit français.
En accédant sur ce site, vous consentez et acceptez le fait que les informations collectées vous concernant, puissent être utilisées et divulguées conformément à notre politique de confidentialité et nos conditions générales d’utilisation.
Comme la loi peut l’exiger ou le permettre, ces informations peuvent être transférées, traitées et stockées en France.
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Tel qu’utilisé dans la présente « politique de confidentialité », « données personnelles » désigne toute information vous concernant que vous nous fournissez lors de l’utilisation du site, par exemple lorsque vous transmettez vos informations via le formulaire de contact.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site www.e-learning365.com vous appartiennent.
Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi française.
DONNÉES D’USAGE
Nous SALYA FORMA et ses prestataires) collectons des informations lorsque vous créez un compte utilisateur, participez à des cours en ligne, réalisez des évaluations, envoyez des messages courriel….
Les données d’usage sont utilisées :
– Pour suivre la fréquentation à la fois individuelle et globale sur la plateforme de formation
– Pour suivre la progression d’un utilisateur (apprenant)
– Pour analyser les statistiques et les performances d’un utilisateur et de la façon dont il apprend
– Pour remonter les scores aux évaluations et déterminer la réussite ou non de l’utilisateur à la formation et ainsi délivrer le certificat de fin de formation
De ce fait, nous pouvons enregistrer les temps de connexion et temps passé par activité, les dates de complétion…
Si vous ne souhaitez pas que ces données soient collectées et utilisées, vous ne pourrez souscrire à nos services et réaliser une formation sur notre plateforme.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées tant que l’Utilisateur accède à la plateforme ainsi que pendant la durée de prescription légale applicable et/ou de conservation et d’archivage imposée par la réglementation en vigueur.
RGPD :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez envoyer un email sur : contact@e-learning365.fr ou nous contacter au 09 72 27 48 45.
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